La législation européenne

Directive cadre adoptée le 19 novembre 2008.

• Introduit une distinction entre « produit » et « déchet »

• Instaure une hiérarchie des déchets encourageant la réutilisation et le recyclage

• Définit le cadre des plans et programmes de prévention 

La législation française

L’ordonnance du 17 décembre 2010 modifie les articles L. 541-1 et suivants du Code de l’Environnement et adapte le Code des douanes et le Code général des collectivités territoriales aux nouvelles définitions et obligations.

Les lois Grenelle 1 (2009) et 2 (2010) fixent notamment des objectifs nationaux chiffrés en matière de réduction de la production de déchets ménagers, de valorisation. Le plan déchets tel que défini par le Grenelle de l’Environnement s’articule autour de 5 axes stratégiques :

• Réduire la production de déchets

• Faciliter et augmenter le recyclage des déchets

• Accroître la valorisation des déchets organiques

• Réformer la planification pour une gestion adaptée de la part résiduelle des déchets

• Améliorer la gestion des déchets du BTP