Equipement de collecte en apport volontaire, c’est un espace clos et gardienné où les ménages peuvent déposer gratuitement leurs déchets (encombrants, gravats, huiles usagées, verre, papier-carton, etc.).
Déchets non dangereux provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers.
Déchets ménagers occasionnels qui, par leur volume ou leur poids, ne sont pas collectés dans les tournées de ramassage des ordures ménagères. Ils comprennent les monstres et les gravats :
- monstres : déchets de mobilier, gros électroménagers, vélos…
- gravats (ou déblais) : déchets résultant des travaux de bâtiment (construction, démolition) et de terrassement
Ils regroupent les Déchets Verts et les biodéchets décrits ci-dessus et sont traités par compostage ou méthanisation.
Ce sont les déchets qui ne font pas partie des déchets recyclables.
Ensemble des déchets dont l’élimination (collecte et traitement) doit être assurée par les communes par obligation légale (cf.loi n ° 75-633 du 15 juillet 1975).
Les déchets municipaux regroupent les déchets ménagers, les déchets encombrants des ménages, les déchets dangereux des ménages, les déchets des espaces verts publics, les déchets de l’assainissement collectif.
Se dit pour les déchets qui peuvent faire l’objet d’un recyclage, ils sont composés de plastiques, cartons, briques alimentaires, journaux, revues etc...
« Déchets qui ne sont plus susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de leur caractère polluant ou dangereux » (loi du 13 juillet 1992).
Ce sont les déchets constitués de tailles de haies et d'arbustes, de tontes de gazons, de branchages, de feuilles... Ils sont valorisés par compostage ou méthanisation.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
Service régional du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, la DREAL est née de la fusion en 2009 des anciennes directions régionales de l’environnement (DIREN), de l’équipement (DRE), de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), dont elle a repris l’ensemble des missions à l’exception du développement industriel et de la métrologie.
La DREAL pilote, sous l’autorité du préfet de région, les politiques du développement durable, des transports et du logement.